Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Laurence Pujol : cours collectifs de Qi Gong, séances individuelles d’accompagnement, ateliers, événements et interventions organisés sur demande.

Elles s’appliquent à toute réservation ou commande conclue avec Laurence Pujol, qu’elle soit effectuée directement, par téléphone, par e-mail, par l’intermédiaire de Systeme.io ou par tout autre moyen convenu avec le client.

La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les informations particulières communiquées au client avant la réservation — notamment la date, le lieu, la durée, le prix et les modalités de règlement — complètent les présentes conditions.

2. Prestataire

Laurence Pujol
Micro-entrepreneure
87 route de Mélines, 46330 Tour-de-Faure, France
SIRET : 519 994 628 00047
Téléphone : 06 19 34 75 24
E-mail : [contact@laurencepujol.com](mailto:contact@laurencepujol.com)

3. Prestations et informations précontractuelles

Avant toute réservation, le client reçoit les informations utiles relatives à la prestation : nature, date, horaire, lieu ou modalité en ligne, durée, prix et modalités de règlement applicables.

Les prestations d’accompagnement proposées par Laurence Pujol s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’écoute et d’accompagnement. Elles ne constituent ni un acte médical ni un diagnostic, et ne remplacent pas un suivi ou un traitement médical.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant sa réservation ou figurant, le cas échéant, sur l’espace commercial dédié.

Les tarifs suivants ont été validés par Laurence Pujol :

  • Cours collectifs de Qi Gong
    15 € la séance.
  • Cours collectifs de Qi Gong – formule trimestrielle
    150 € le trimestre. Le mois de juillet est offert aux personnes ayant suivi les trois trimestres.
  • Première séance individuelle
    90 € pour une durée d’1 h 30.
  • Séances individuelles suivantes
    60 € pour une durée d’1 heure.
  • Ateliers et interventions dans une structure
    Tarif établi sur devis, selon la demande, le format et les modalités de l’intervention.

Laurence Pujol bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix sont exprimés sans TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures et documents de paiement concernés.

5. Réservation et formation du contrat

La demande de réservation peut être faite par téléphone, e-mail, formulaire, Systeme.io ou tout autre canal indiqué par Laurence Pujol.

La réservation devient définitive après confirmation écrite de Laurence Pujol.

Elles s’appliquent à toute réservation ou commande conclue avec Laurence Pujol, qu’elle soit effectuée directement, par téléphone, par e-mail, par l’intermédiaire de Systeme.io ou par tout autre moyen convenu avec le client.

La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les informations particulières communiquées au client avant la réservation — notamment la date, le lieu, la durée, le prix et les modalités de règlement — complètent les présentes conditions.

6. Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur le RIB communiqué au client par Laurence Pujol. Les coordonnées bancaires ne sont pas publiées sur le site.

Le règlement doit intervenir avant la séance. À titre exceptionnel, Laurence Pujol peut accepter un règlement le jour même.

7. Report, annulation et absence

Le client qui souhaite reporter ou annuler une séance, un cours ou un atelier doit prévenir Laurence Pujol au moins 24 heures à l’avance, par téléphone ou par e-mail.

Pour un atelier déjà réglé auquel le client ne peut finalement pas participer, le montant versé est conservé sous la forme d’un avoir utilisable pour un prochain atelier. Aucun remboursement n’est prévu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des cas d’annulation imputables à Laurence Pujol.

Laurence Pujol peut exceptionnellement reporter ou annuler une prestation en cas d’empêchement légitime, de force majeure ou d’effectif insuffisant pour une activité collective. Le client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, selon le cas, un report, un avoir ou le remboursement des sommes déjà versées.

8. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance

Lorsque la réservation est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si le client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, cette demande et les conséquences qui y sont liées lui sont communiquées avant la réservation. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Laurence Pujol ne propose pas, à ce stade, de calendrier ou de paiement en ligne. Lorsque la réservation est faite par téléphone ou par écrit et que la séance doit avoir lieu avant l’expiration du délai de rétractation, elle adresse au client une confirmation écrite. Le client répond par écrit qu’il demande expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai et reconnaît qu’une fois la séance entièrement réalisée, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour celle-ci. Cet échange est conservé.

9. Responsabilité

Laurence Pujol s’engage à réaliser ses prestations avec soin et dans le respect de leur nature. Le client reste responsable des informations qu’il communique et de ses choix personnels.

Le client est invité à signaler toute situation susceptible d’être utile au bon déroulement de la prestation. En cas de doute concernant son état de santé ou la compatibilité d’une pratique avec sa situation, il lui appartient de demander conseil à un professionnel de santé.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative aux prestations proposées par Laurence Pujol doit d’abord lui être adressée par écrit, à l’adresse électronique contact@laurencepujol.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige qui n’aurait pas pu être réglé directement avec Laurence Pujol.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne le satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur suivant, sous réserve des conditions légales de recevabilité :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
Dépôt d’une demande : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite initialement adressée à Laurence Pujol.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations et échanges sont traitées conformément à la page **Vie privée et cookies** du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.

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